Canut de caractère sur le plateau de la Croix-Rousse
Appartement · 3 pièces · 68 m² · 4e étage
69004 LyonB-0019Étiquette énergie : classe D
398 000 € prix de vente
Vendu
VenteActe signéB-0019
Canut de caractère sur le plateau de la Croix-Rousse
Valérie Vasseur vend à Anaïs et Louis Renard · 398 000 € · 12 rue d'Austerlitz, 69004 Lyon
Acte signé le 8 avr. 2026 : le bien est vendu
La facture d'honoraires F-2026-0083 est adressée au vendeur. Le mandat est terminé.
Les jalons de la vente
Tous les jalons sont franchis.
- Offre acceptée (faite)
- Compromis signé (faite)
- 3Acte signé (en cours)
- Offre acceptée (fait)20 nov. 2025
- Compromis signé (fait)4 déc. 2025
- Fin du délai de rétractation (fait)15 déc. 2025
- Prêt obtenu (fait)7 janv. 2026
- Dossier transmis au notaire (fait)24 nov. 2025
- Acte signé (fait)8 avr. 2026
Délai de rétractation jusqu'au 15 décembre 2025. Dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis à l'acquéreur, faite entre le 4 décembre 2025 et le 5 décembre 2025 ; quand le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ici le lundi 15 décembre 2025 inclus.
Conditions suspensives
4 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 7 janv. 2026
Purge du droit de préemption
Levée le 21 mars 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 25 mars 2026
État hypothécaire apuré
Levée le 28 mars 2026
Dossier du notaire
Transmis le 24 nov. 2025.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
398 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
378 100 €
Honoraires TTC
19 900 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
16 583,33 €
5 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
HMHugo Marchand
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
IBInès Benali
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Hugo Marchand Entrée du mandat | 8 291,67 € | 40 % | 3 316,67 € |
| Inès Benali Sortie (acquéreur) | 8 291,66 € | 35 % | 2 902,08 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part.