Trois-pièces ancien avec ascenseur, métro Foch
Appartement · 3 pièces · 74 m² · 3e étage
69006 LyonB-0027Étiquette énergie : classe D
470 000 € prix de vente
Vendu
VenteActe signéB-0027
Trois-pièces ancien avec ascenseur, métro Foch
Inès N'Diaye vend à Simon Pierre · 470 000 € · 8 rue Bugeaud, 69006 Lyon
Acte signé le 7 juil. 2026 : le bien est vendu
La facture d'honoraires F-2026-0139 est adressée au vendeur. Le mandat est terminé.
Les jalons de la vente
Tous les jalons sont franchis.
- Offre acceptée (faite)
- Compromis signé (faite)
- 3Acte signé (en cours)
- Offre acceptée (fait)6 mars 2026
- Compromis signé (fait)26 mars 2026
- Fin du délai de rétractation (fait)7 avr. 2026
- Prêt obtenu (fait)2 mai 2026
- Dossier transmis au notaire (fait)11 mars 2026
- Acte signé (fait)7 juil. 2026
Délai de rétractation jusqu'au 7 avril 2026. Dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis à l'acquéreur, faite entre le 26 mars 2026 et le 28 mars 2026 ; quand le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ici le mardi 7 avril 2026 inclus.
Conditions suspensives
4 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 2 mai 2026
Purge du droit de préemption
Levée le 20 juin 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 27 juin 2026
État hypothécaire apuré
Levée le 18 juin 2026
Dossier du notaire
Transmis le 11 mars 2026.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
470 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
448 445 €
Honoraires TTC
21 555 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
17 962,50 €
4,59 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
IBInès Benali
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
HMHugo Marchand
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Inès Benali Entrée du mandat | 8 981,25 € | 35 % | 3 143,44 € |
| Hugo Marchand Sortie (acquéreur) | 8 981,25 € | 40 % | 3 592,50 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part.