Quatre-pièces avec terrasse de 22 m², Brotteaux
Appartement · 4 pièces · 102 m² · 5e étage
69006 LyonB-0036Étiquette énergie : classe C
705 000 € prix de vente
Sous compromis
VenteCompromis signéB-0036
Quatre-pièces avec terrasse de 22 m², Brotteaux
Mélanie Deschamps vend à Agathe et Nicolas N'Diaye · 705 000 € · 25 rue Louis Blanc, 69006 Lyon
Les jalons de la vente
Prochaine échéance : signature de l'acte, le 20 oct. 2026 (dans 12 jours).
- Offre acceptée (faite)
- 2Compromis signé (en cours)
- 3Acte signé (à venir)
- Offre acceptée (fait)20 juil. 2026
- Compromis signé (fait)7 août 2026
- Fin du délai de rétractation (fait)17 août 2026
- Prêt obtenu (fait)11 sept. 2026
- Dossier transmis au notaire (fait)28 juil. 2026
- Signature de l'acte (prochaine étape)20 oct. 2026 · dans 12 j
Délai de rétractation jusqu'au 17 août 2026. Compromis notifié à l'acquéreur le 7 août 2026 : dix jours à compter du lendemain, soit jusqu'au lundi 17 août 2026 inclus.
À faire maintenant
Rien ne presse sur ce dossier. Les gestes ci-dessous restent à portée de main.
Date de l'acte
Prévu le 20 oct. 2026 (dans 12 j).
Acte signé
Le bien passera « vendu », le mandat sera terminé et la facture d'honoraires de 28 800 € sera préparée en brouillon pour le vendeur.
Annuler la vente
Conditions suspensives
3 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 11 sept. 2026
Purge du droit de préemption
Levée le 18 sept. 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 18 sept. 2026
État hypothécaire apuré
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Date limite ou retrait
Ajouter une condition
Dossier du notaire
Transmis le 28 juil. 2026.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
705 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
676 200 €
Honoraires TTC
28 800 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
24 000,00 €
4,09 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
IBInès Benali
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
CFClaire Fontaine
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Inès Benali Entrée du mandat | 12 000,00 € | 35 % | 4 200,00 € |
| Claire Fontaine Sortie (acquéreur) | 12 000,00 € | 50 % | 6 000,00 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part. Montant indicatif tant que l'acte n'est pas signé.
Corriger les honoraires et le partage
Facture d'honoraires
Elle sera préparée en brouillon à la signature de l'acte, au nom du vendeur.