Trois-pièces ancien, rue Tronchet
Appartement · 3 pièces · 70 m² · 1er étage
69006 LyonB-0039Étiquette énergie : classe D
450 000 € prix de vente
Disponible
VenteVente annuléeB-0039
Trois-pièces ancien, rue Tronchet
Sarah et Victor Leroux vend à Mélanie David · 450 000 € · 9 rue Tronchet, 69006 Lyon
Vente annulée le 28 août 2026
Refus de prêt : deux refus de banque transmis par l'acquéreur avant la date limite. La condition suspensive n'est pas réalisée, le dépôt de garantie lui est restitué.. Le bien a été remis en vente ; cette vente reste au dossier.
Les jalons de la vente
Le dossier s'est arrêté avant l'acte.
- Offre acceptée (faite)
- Compromis signé (dossier arrêté ici)
- 3Acte signé (à venir)
- Offre acceptée (fait)3 juil. 2026
- Compromis signé (fait)24 juil. 2026
- Fin du délai de rétractation (fait)3 août 2026
- Accord de prêt (prochaine étape)7 sept. 2026 · il y a 31 j
- Dossier transmis au notaire (fait)10 juil. 2026
- Signature de l'acte (à venir)16 oct. 2026 · dans 8 j
Délai de rétractation jusqu'au 3 août 2026. Compromis notifié à l'acquéreur le 24 juillet 2026 : dix jours à compter du lendemain, soit jusqu'au lundi 3 août 2026 inclus.
Conditions suspensives
0 levée sur 4
Obtention du prêt
À lever avant le 7 sept. 2026 (depuis 31 jours)
Purge du droit de préemption
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
État hypothécaire apuré
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Dossier du notaire
Transmis le 10 juil. 2026.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
450 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
429 345 €
Honoraires TTC
20 655 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
17 212,50 €
4,59 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
HMHugo Marchand
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
HMHugo Marchand
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Hugo Marchand Entrée du mandat | 8 606,25 € | 40 % | 3 442,50 € |
| Hugo Marchand Sortie (acquéreur) | 8 606,25 € | 40 % | 3 442,50 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part. Montant indicatif tant que l'acte n'est pas signé.
Facture d'honoraires
Vente annulée : aucun honoraire n'est dû.