Quatre-pièces en étage élevé avec parking
Appartement · 4 pièces · 88 m² · 6e étage
69007 LyonB-0030Étiquette énergie : classe C
428 000 € prix de vente
Vendu
VenteActe signéB-0030
Quatre-pièces en étage élevé avec parking
François Prévost vend à Aurélie et Fabien Roussel · 428 000 € · 40 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon
Acte signé le 5 oct. 2026 : le bien est vendu
La facture d'honoraires F-2026-0201 est adressée au vendeur. Le mandat est terminé.
Les jalons de la vente
Tous les jalons sont franchis.
- Offre acceptée (faite)
- Compromis signé (faite)
- 3Acte signé (en cours)
- Offre acceptée (fait)24 avr. 2026
- Compromis signé (fait)15 mai 2026
- Fin du délai de rétractation (fait)26 mai 2026
- Prêt obtenu (fait)13 juin 2026
- Dossier transmis au notaire (fait)30 avr. 2026
- Acte signé (fait)5 oct. 2026
Délai de rétractation jusqu'au 26 mai 2026. Dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis à l'acquéreur, faite entre le 15 mai 2026 et le 16 mai 2026 ; quand le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ici le mardi 26 mai 2026 inclus.
Conditions suspensives
4 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 13 juin 2026
Purge du droit de préemption
Levée le 25 sept. 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 19 sept. 2026
État hypothécaire apuré
Levée le 27 sept. 2026
Dossier du notaire
Transmis le 30 avr. 2026.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
428 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
408 425 €
Honoraires TTC
19 575 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
16 312,50 €
4,57 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
HMHugo Marchand
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
HMHugo Marchand
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Hugo Marchand Entrée du mandat | 8 156,25 € | 40 % | 3 262,50 € |
| Hugo Marchand Sortie (acquéreur) | 8 156,25 € | 40 % | 3 262,50 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part.