Deux-pièces avec balcon aux Gratte-Ciel
Appartement · 2 pièces · 46 m² · 5e étage
69100 VilleurbanneB-0017Étiquette énergie : classe D
185 000 € prix de vente
Vendu
VenteActe signéB-0017
Deux-pièces avec balcon aux Gratte-Ciel
Yann Gauthier vend à Romane Aubert · 185 000 € · 31 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne
Acte signé le 16 mars 2026 : le bien est vendu
La facture d'honoraires F-2026-0078 est adressée au vendeur. Le mandat est terminé.
Les jalons de la vente
Tous les jalons sont franchis.
- Offre acceptée (faite)
- Compromis signé (faite)
- 3Acte signé (en cours)
- Offre acceptée (fait)23 oct. 2025
- Compromis signé (fait)12 nov. 2025
- Fin du délai de rétractation (fait)24 nov. 2025
- Prêt obtenu (fait)21 déc. 2025
- Dossier transmis au notaire (fait)28 oct. 2025
- Acte signé (fait)16 mars 2026
Délai de rétractation jusqu'au 24 novembre 2025. Dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis à l'acquéreur, faite entre le 12 novembre 2025 et le 14 novembre 2025 ; quand le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ici le lundi 24 novembre 2025 inclus.
Conditions suspensives
4 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 21 déc. 2025
Purge du droit de préemption
Levée le 3 mars 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 25 févr. 2026
État hypothécaire apuré
Levée le 2 mars 2026
Dossier du notaire
Transmis le 28 oct. 2025.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
185 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
173 660 €
Honoraires TTC
11 340 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
9 450,00 €
6,13 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
IBInès Benali
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
IBInès Benali
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Inès Benali Entrée du mandat | 4 725,00 € | 35 % | 1 653,75 € |
| Inès Benali Sortie (acquéreur) | 4 725,00 € | 35 % | 1 653,75 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part.