Trois-pièces à rafraîchir avec balcon, Villeurbanne
Appartement · 3 pièces · 65 m² · 2e étage
69100 VilleurbanneB-0050Étiquette énergie : classe E
240 000 € prix de vente
Sous compromis
VenteCompromis signéB-0050
Trois-pièces à rafraîchir avec balcon, Villeurbanne
Margot Boyer vend à Sébastien Kaddour · 240 000 € · 11 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne
Les jalons de la vente
Prochaine échéance : signature de l'acte, le 23 nov. 2026 (dans 46 jours).
- Offre acceptée (faite)
- 2Compromis signé (en cours)
- 3Acte signé (à venir)
- Offre acceptée (fait)8 sept. 2026
- Compromis signé (fait)23 sept. 2026
- Fin du délai de rétractation (fait)5 oct. 2026
- Dossier transmis au notaire (fait)14 sept. 2026
- Signature de l'acte (prochaine étape)23 nov. 2026 · dans 7 sem.
Délai de rétractation jusqu'au 5 octobre 2026. Dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis à l'acquéreur, faite entre le 23 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 ; quand le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ici le lundi 5 octobre 2026 inclus.
À faire maintenant
Rien ne presse sur ce dossier. Les gestes ci-dessous restent à portée de main.
Date de l'acte
Prévu le 23 nov. 2026 (dans 7 sem.).
Acte signé
Le bien passera « vendu », le mandat sera terminé et la facture d'honoraires de 12 450 € sera préparée en brouillon pour le vendeur.
Annuler la vente
Conditions suspensives
0 levée sur 3
Purge du droit de préemption
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Date limite ou retrait
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Date limite ou retrait
État hypothécaire apuré
Sans date limite propre : à lever avant l'acte
Date limite ou retrait
Ajouter une condition
Dossier du notaire
Transmis le 14 sept. 2026.
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.
Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).
Notes du dossier
Prix de vente
240 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
227 550 €
Honoraires TTC
12 450 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
10 375,00 €
5,19 % du prix, TTC
Les parties
Les notaires
Honoraires et conseillers
Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
IBInès Benali
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
IBInès Benali
| Part des conseillers | Base hors taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Inès Benali Entrée du mandat | 5 187,50 € | 35 % | 1 815,63 € |
| Inès Benali Sortie (acquéreur) | 5 187,50 € | 35 % | 1 815,63 € |
D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part. Montant indicatif tant que l'acte n'est pas signé.
Corriger les honoraires et le partage
Facture d'honoraires
Elle sera préparée en brouillon à la signature de l'acte, au nom du vendeur.