Client Bien
Ventes
VenteActe signéB-0013

Appartement de réception place Maréchal Lyautey

Marie et Clément Perrin vend à Victor et Manon Marchal · 890 000 € · 3 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon
Acte signé le 27 avr. 2026 : le bien est vendu
La facture d'honoraires F-2026-0099 est adressée au vendeur. Le mandat est terminé.

Les jalons de la vente

Tous les jalons sont franchis.
  1. Offre acceptée (faite)
  2. Compromis signé (faite)
  3. 3Acte signé (en cours)
  1. Offre acceptée (fait)
    12 déc. 2025
  2. Compromis signé (fait)
    29 déc. 2025
  3. Fin du délai de rétractation (fait)
    8 janv. 2026
  4. Prêt obtenu (fait)
    28 janv. 2026
  5. Dossier transmis au notaire (fait)
    18 déc. 2025
  6. Acte signé (fait)
    27 avr. 2026
Délai de rétractation jusqu'au 8 janvier 2026. Compromis notifié à l'acquéreur le 29 décembre 2025 : dix jours à compter du lendemain, soit jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 inclus.

Conditions suspensives

4 levées sur 4
Obtention du prêt
Levée le 28 janv. 2026
Purge du droit de préemption
Levée le 16 avr. 2026
Certificat d'urbanisme sans servitude grave
Levée le 7 avr. 2026
État hypothécaire apuré
Levée le 14 avr. 2026

Dossier du notaire

Transmis le 18 déc. 2025.
Documents du bien
Pièces du bien réunies0 sur 4
Titre de propriété
À déposer · Acte d'acquisition ou attestation de propriété du vendeur.
Diagnostics techniques
À déposer · Dossier de diagnostics en cours de validité, annexé au compromis.
Pièces de la copropriété
À déposer · Règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux d'assemblée, carnet d'entretien, état des charges.
Dernière taxe foncière
À déposer · Dernier avis de taxe foncière, pour la répartition entre vendeur et acquéreur.

Pièces cochées d'après les documents rangés sur la fiche du bien. Liste indicative : le notaire précise ce qu'il lui faut encore (état civil, questionnaire, mainlevées…).

Notes du dossier

Prix de vente
890 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
853 000 €
Honoraires TTC
37 000 €
à la charge du vendeur
Honoraires hors taxes
30 833,33 €
4,16 % du prix, TTC

Les parties

Vendeur
06 39 98 08 19 · marie.perrin@example.com · 24 rue Marius Berliet, 69130 Écully
Acquéreur
06 39 98 79 55 · victor.marchal@example.com · 34 rue Marius Berliet, 69001 Lyon

Les notaires

Notaire du vendeur
Étude Deschamps et Associés
Maître Laure Deschamps · 04 65 71 31 10 · etude@deschamps-notaires.example
Notaire de l'acquéreur
Étude Perrache Notaires
Maître Olivier Brossard · 04 65 71 36 40 · contact@perrache-notaires.example
Choisir dans le carnet d'adresses
Ajouter un notaire

Il rejoint le carnet d'adresses de l'agence et sera proposé sur les prochaines ventes.

Honoraires et conseillers

Honoraires payés par
Vendeur
Partage
50 % à l'entrée, 50 % à la sortie
Entrée (a rentré le mandat)
CFClaire Fontaine
Sortie (a trouvé l'acquéreur)
CFClaire Fontaine
Part des conseillersBase hors taxesTauxMontant
Claire Fontaine
Entrée du mandat
15 416,67 €50 %7 708,34 €
Claire Fontaine
Sortie (acquéreur)
15 416,66 €50 %7 708,33 €

D'après le plan de rémunération de chaque conseiller. Visible des responsables ; chaque conseiller ne voit que sa propre part.

Facture d'honoraires

Du 27 avr. 2026 · payée
Vitrine Orbite Immobilier · version de présentation : on navigue partout, rien n'est enregistré. Espace client : Bailleur · Locataire · Vendeur · Acquéreur · Logiciel de l'agence