Passé 3 mois après sa signature, le mandat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée, avec 15 jours de préavis. Il se reconduit tacitement, sans dépasser 12 mois au total.
Le mandat n'est pas encore parti à la signature. Envoyez-le par e-mail au mandant, ou faites-le signer sur papier.
Le mandat est produit à partir d'un modèle : relisez-le et adaptez ses clauses avant de le faire signer. Il comprend l'information sur le droit de rétractation de quatorze jours et son formulaire détachable ; pour un mandat signé à l'agence, la version sans ce formulaire suffit.
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Le mandat à signer, le mandat signé et les avenants se rangent ici.
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Notes internes
Brouillon préparé après l'estimation : à présenter à Mme Bonnet au prochain rendez-vous.