En coursn° T-0039
Mandat de vente simple
Étienne Fournier · 12 rue Vendôme, 69006 Lyon
Prix affiché
32 000 €
honoraires inclus
Net vendeur
29 500 €
ce que reçoit le vendeur
Honoraires
2 500 €
7,81 % du prix · à la charge du vendeur
Durée
12 mois
dont 3 irrévocables
Échéance
2 oct. 2027
dans 359 jours, reconductions comprises
Compte rendu
30 j
prochain le 1 nov. 2026
Dates du mandat
- Mandat signé (fait)2 oct. 2026
- Fin d'irrévocabilité (prochaine étape)2 janv. 2027 · dans 12 sem.
- Date limite de dénonciation (à venir)17 sept. 2027 · dans 11 mois
- Échéance (à venir)2 oct. 2027 · dans 12 mois
- Mandat signé (fait)2 oct. 2026
- Fin d'irrévocabilité (prochaine étape)2 janv. 2027 · dans 12 sem.
- Date limite de dénonciation (à venir)17 sept. 2027 · dans 11 mois
- Échéance (à venir)2 oct. 2027 · dans 12 mois
À partir du 2 janvier 2027, fin de la période irrévocable, le mandat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée, avec 15 jours de préavis. Il se reconduit tacitement, sans dépasser 12 mois au total.
Compte rendu au mandant
Aucun envoyé pour l'instantVisites et retours, biens proposés, offres, diffusion et prix : le texte est assemblé pour vous, vous le relisez avant l'envoi.
Historique du mandat
2 oct. 2026 · Inès Benali
Mandat signé le 2 octobre 2026 (signé sur papier)
2 oct. 2026 · Inès Benali
Inscrit au registre des mandats de transaction sous le n° T-0039
30 sept. 2026 · Inès Benali
Mandat de vente simple préparé
Disponible
Mandant
Signature
Signé le
2 octobre 2026
Mode
Sur papier
Le mandat est produit à partir d'un modèle : relisez-le et adaptez ses clauses avant de le faire signer. Il comprend l'information sur le droit de rétractation de quatorze jours et son formulaire détachable ; pour un mandat signé à l'agence, la version sans ce formulaire suffit.
Documents
0 fichierLe mandat à signer, le mandat signé et les avenants se rangent ici.