Client Bien
Mandats
En coursn° G-0014

Mandat de gestion

Gabriel et Laura Arnaud · 24 rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne
Avenant

Avenant au mandat

Changement de prix ou de loyer, de type, ou prorogation. L'avenant est daté et son PDF est rangé dans les documents du mandat, à faire signer.

Vide : pas de provision sur charges.
Dénoncer

Dénonciation du mandat

À la réception de la lettre recommandée : la date d'effet respecte le préavis et la période irrévocable.

Le mandat prendra fin le 6 janvier 2027, après 90 jours de préavis et jamais avant la fin de la période irrévocable.
Terminer

Terminer le mandat

Selon l'issue, le bien est retiré du stock (échéance, résiliation, retrait) ou garde son statut (vendu, loué).

Mandat en PDF
Honoraires de gestion
7 %
des sommes encaissées
Loyer charges comprises
940 € par mois
Assurance loyers impayés
Sans
Durée
120 mois
dont 3 irrévocables
Échéance
8 janv. 2036
dans 3379 jours, reconductions comprises

Dates du mandat

  1. Mandat signé (fait)
    8 janv. 2026
  2. Fin d'irrévocabilité (fait)
    8 avr. 2026
  3. Date limite de dénonciation (prochaine étape)
    10 oct. 2035 · dans 110 mois
  4. Échéance (à venir)
    8 janv. 2036 · dans 113 mois
  1. Mandat signé (fait)
    8 janv. 2026
  2. Fin d'irrévocabilité (fait)
    8 avr. 2026
  3. Date limite de dénonciation (prochaine étape)
    10 oct. 2035 · dans 110 mois
  4. Échéance (à venir)
    8 janv. 2036 · dans 113 mois

À partir du 8 avril 2026, fin de la période irrévocable, le mandat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée, avec 90 jours de préavis. Il se reconduit tacitement, sans dépasser 120 mois au total.

Historique du mandat

8 janv. 2026
Mandat signé le 8 janvier 2026 (signature électronique)
8 janv. 2026 · Margaux Leclerc
Inscrit au registre des mandats de gestion sous le n° G-0014
6 janv. 2026 · Margaux Leclerc
Mandat de gestion préparé

Mandant

29 avenue de Saxe, 69004 Lyon
06 39 98 39 38 · gabriel.arnaud@example.com
Conseiller
MLMargaux Leclerc
Apporteur d'affaires
—
Affaire d'origine
—
Étape de l'affaire
—

Signature

Signé le
8 janvier 2026
Mode
Sur papier

Le mandat est produit à partir d'un modèle : relisez-le et adaptez ses clauses avant de le faire signer. Il comprend l'information sur le droit de rétractation de quatorze jours et son formulaire détachable ; pour un mandat signé à l'agence, la version sans ce formulaire suffit.

Documents

0 fichier
Le mandat à signer, le mandat signé et les avenants se rangent ici.
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