Passé 3 mois après sa signature, le mandat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée, avec 90 jours de préavis. Il se reconduit tacitement, sans dépasser 120 mois au total.
Historique du mandat
7 oct. 2026 · Inès Benali
Mandat envoyé au mandant pour signature électronique
7 oct. 2026 · Inès Benali
Inscrit au registre des mandats de gestion sous le n° G-0021
Le mandat est produit à partir d'un modèle : relisez-le et adaptez ses clauses avant de le faire signer. Il comprend l'information sur le droit de rétractation de quatorze jours et son formulaire détachable ; pour un mandat signé à l'agence, la version sans ce formulaire suffit.
Documents
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Le mandat à signer, le mandat signé et les avenants se rangent ici.
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Notes internes
Accord sur 7 % des encaissements, assurance loyers impayés en option. Signature prévue à l'agence.